Politique de Confidentialité

YesHome attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, partenaires et visiteurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsabilité et Transparence

YesHome s'engage à traiter les données personnelles de manière responsable et transparente. Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires pour fournir nos services et informerons les personnes concernées de la finalité de chaque collecte.

2. Cadre Légal

• RGPD : Ce règlement européen impose aux entreprises des obligations strictes sur le traitement des données personnelles, incluant le droit à l'information, le droit d'accès, de rectification et d'effacement des données.
• Loi Informatique et Libertés : La loi n° 78-17, modifiée par la loi n° 2018-493, complète le RGPD en adaptant les dispositions au contexte français.

3. Collecte et Utilisation des Données

YesHome collecte des données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et précises, telles que l'évaluation des besoins en adaptation de logement et la coordination des services. Les données collectées incluent notamment les coordonnées et informations de contact. Toute autre utilisation nécessitera le consentement explicite de la personne concernée.

4. Sécurité des Données

YesHome met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous assurons que nos systèmes de sécurité sont conformes aux exigences réglementaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.

5. Partage des Données Personnelles

YesHome ne partage les données personnelles qu’avec des tiers strictement nécessaires à la prestation des services (partenaires, sous-traitants) ou si la loi l'exige. Nous vérifions que ces tiers respectent également les normes de protection des données.

6. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences légales.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque individu dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit de limitation et d'opposition : Vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

8. Mise à Jour de la Politique

YesHome révise régulièrement cette politique de confidentialité pour garantir sa conformité avec les évolutions légales et règlementaires. Toute modification sera publiée sur cette page.

9. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité ou vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter.

Rôle de la CNIL : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) supervise la protection des données en France. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de manquement à la réglementation sur la protection des données.