Conditions Générales

Date de MAJ : 19/12/2024

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1. Acceptation des Conditions

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2. Définitions

  • “YesHome” : désigne l'entreprise spécialisée dans l’adaptation de logements pour seniors.
  • “Utilisateur” : toute personne qui accède au site ou utilise les services de YesHome.
  • “Service” : l’ensemble des prestations proposées par YesHome, y compris la consultation, l’évaluation des besoins, la coordination de travaux et l’assistance administrative.
  • “Affilié” : toute entreprise partenaire ou fournisseur travaillant avec YesHome pour la réalisation des prestations.

3. Nature des Services et Conditions d’Offre

YesHome propose des services d’accompagnement et de conseil pour l’adaptation des logements. Aucune prestation n’est achetable directement sur le site, et aucun prix n’est affiché, car toutes les offres sont personnalisées selon les besoins spécifiques de chaque client.

Toute offre de service est définie par un contrat individuel, convenu entre YesHome, ses partenaires, et/ou le client. Les modalités spécifiques de prestation, les conditions, et les coûts sont négociés et établis dans ce contrat.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de YesHome conformément aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute utilisation de votre compte.

5. Propriété Intellectuelle

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9. Modifications des CGU

YesHome se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site, et il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Rouen.